Les présentes CGV régissent les relations entre CL Conseil & Gestion (nom commercial : Maison 212) et ses clients dans le cadre de prestations de création de sites web, d'identité visuelle et de services de visibilité en ligne.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros TTC.
Toute commande est validée après acceptation du devis par le client et versement de l'acompte éventuel. Le devis détaille les prestations, le planning et le tarif convenu.
Le délai indicatif de livraison est de 2 semaines à compter de la réception de tous les éléments nécessaires (textes, photos, accès). Ce délai peut varier selon la complexité du projet.
Chaque offre inclut un nombre de modifications mensuelles :
Les modifications dépassant le quota inclus pourront être facturées sur devis.
En formule mensuelle, le site devient la propriété du client à l'issue de la période d'engagement. En paiement unique, le site appartient au client dès la livraison.
Les paiements mensuels sont prélevés à date fixe chaque mois. Les paiements uniques sont exigibles à la commande. Tout retard de paiement entraîne de plein droit une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d'intérêt légal.
En cas de formule avec engagement, le client s'engage pour la durée indiquée. Toute résiliation anticipée entraîne le paiement des mensualités restantes. Après la période d'engagement, la résiliation est possible à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord du client. Dans les autres cas, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
CL Conseil & Gestion s'engage à fournir un travail de qualité professionnelle. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation commandée. Elle ne saurait être tenue responsable des contenus fournis par le client.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de CL Conseil & Gestion.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@maison212.fr
Dernière mise à jour : mars 2026